1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet winwinafrique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site : Régis Charpentier – Winwin Afrique©
– Contact : contact@winwinafrique.com
– Adresse : 82 Avenue Denfert Rochereau, 75014 Paris, France.

 

 Identification de l’entreprise :  Winwin Afrique© au capital social de €
– SIREN : – RCS ou RM :
– Adresse postale : 82 Avenue Denfert Rochereau, 75014 Paris, France.

 

Directeur de la publication : Régis Charpentier
– Contact : rcharpentier(at)winwinafrique.com.

 

Hébergeur : Hostinger – hostinger.fr

 

Délégué à la protection des données : Régis Charpentier
– rcharpentier(at)winwinafrique.com

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons 

 

 Régis Charpentier – Winwin Afrique© est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Régis Charpentier – Winwin Afrique© .

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

 

 Régis Charpentier – Winwin Afrique© ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site winwinafrique.com.

 

Régis Charpentier – Winwin Afrique© décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur winwinafrique.com.

 

Régis Charpentier – Winwin Afrique© s’engage à sécuriser au mieux le site winwinafrique.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

 Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Régis Charpentier – Winwin Afrique© se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Régis Charpentier – Winwin Afrique© se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site winwinafrique.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
Régis Charpentier – rcharpentier@winwinafrique.com. 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies 

 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site winwinafrique.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.